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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Sécurité civile" du filtre Domaine, pour la valeur "Conseil Departemental" du filtre Type de réunion, pour la valeur "15/02/2021" du filtre Date de séance

CONTRIBUTIONS AUX BUDGETS DES SERVICES TERRITORIAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS (STIS)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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